Catégories

En cliquant sur le bouton « Accepter », ci-bas, vous déclarez, en votre qualité d'Utilisateur du site et de ses services, souscrire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service de vente en ligne de photos, définies comme suit :

la Société OUESTUSA.FR, Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 797 445 954 Et, représentée par Monsieur Thierry Lagarde, Gérant, Ci-après dénommée « OUESTUSA.FR », propose à toute personne morale ou physique dotée de sa capacité juridique ou toute autre personne dûment représentée par un représentant légal (ci-après « l'Utilisateur »), sur son site Internet "http://www.ouestausa.fr/shop/", un service de vente en ligne de tirage sur papier argentique ou support rigide de photographies numériques Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à l'Internet (les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge). Vous devez donc disposer de tout matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion

Article 1 : CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES

Pour accéder au service de vente de tirages photos, l'Utilisateur doit successivement : Se rendre sur le site « http://ouestusa.fr/shop/ » ; Sélectionner les photos à acheter; Renseigner les champs d'informations obligatoires dans lesquels il choisira notamment le nombre de tirages, leurs formats, et son adresse de livraison, le cas échéant ; Valider le panier après avoir confirmé qu'il a pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation du Service de vente de photos ; Vérifier les informations qui apparaissent et notamment un rappel des champs précédemment saisis, le prix et conditions essentielles du service ; Choisir le moyen de paiement paypal en cliquant sur l'icône correspondante ; Saisir les champs du moyen de paiement choisi ; Valider définitivement le paiement et la commande des tirages.

Article 2 : OBLIGATIONS DE OUESTUSA .FR

OUESTUSA.FR attribue un identifiant et un mot de passe par Utilisateur pour commander en ligne, consulter son compte, éventuellement, suivre l'état d'une commande, sous réserve de disponibilité de l'ensemble de ces services.

Soucieuse du respect de votre vie privée, OUESTUSA.FR s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi "Informatique et Libertés".

Les informations saisies par un utilisateur du site «OUESTUSA.FR» sont susceptibles de faire l'objet d'un traitement informatique par OUESTUSA.FR. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés").

Vous disposez également d'un droit d'opposition quant à la transmission de vos données à des tiers, et notamment à nos partenaires. OUESTUSA.FR s’engage à ne pas communiquer les informations vous concernant à des instituts de sondage, d'études de marché et/ou à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site «OUESTUSA.FR» sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi "Informatique et Libertés", et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Article 3 : OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à : Fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription aux différents services proposés (ces informations étant ci-après dénommées " Les Données d'Inscription ") Maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, OUESTUSA.FR serait en droit de suspendre ou de résilier son compte et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son/ses identifiant(s) et de son/ses mot(s) de passe et en garde le privilège de la divulgation et de la communication à des tiers sous sa seule responsabilité. Il ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de OUESTUSA.FR en cas de vol ou de perte de son identifiant ou de son mot de passe.

Dans une telle éventualité de perte ou de vol de son/ses mot(s) de passe, l'Utilisateur s'engage à en informer OUESTUSA.FR par courrier électronique: un/des nouveau(x) mot(s) de passe provisoire(s) lui sera/seront attribué(s) et lui appartiendra de le(s) modifier immédiatement après sa connexion.

Article 4 : CONDITIONS FINANCIÈRES

Le prix global du service de vente de tirage est fonction du nombre de tirages commandés et de la/les taille(s) de tirages papiers désirée(s) pour chaque exemplaire commandé. Le paiement du service de vente de tirage s'effectue par PAYPAL. OUESTUSA.FR ne conserve aucune coordonnée bancaire, ni numéro de carte bancaire.

Article 5 : DURÉE & LIVRAISON

L’expédition est faite par Colissimo Suivi (48 heures) exclusivement une fois les tirages produits (délai de 48h à 7 jours pour les impressions directes sur support ridige Dibond). L'utilisateur est informé qu'il ne dispose d'aucun droit de rétractation, en application des dispositions de l'article L.121-20-2, 1° et 3° du Code de la consommation.

Article 6 : RESPONSABILITE ET RÉCLAMATION

OUESTUSA.FR met tous ses moyens en œuvre en vue de satisfaire l'utilisateur. Toutefois, le rendu final d'un tirage ne peut d'un point de vue subjectif, artistique ou esthétique, jamais revêtir de caractère de perfection. Toutefois OUESTUSA.FR a une obligation de moyen sur la qualité des tirages proposés à la vente.

Toutefois, si l'Utilisateur constate la qualité objective des tirages commandés, une analyse sera effectuée par OUESTUSA.FR . le client s’engage à contacter OUESTUSA.FR afin de convenir des modalités de retour dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande. Les frais de retours seront à la charge du client. Après analyse du tirage, OUESTUSA.FR remboursera le client du prix du tirage et des frais de ports engagés lors de la commande si un défaut qualité est constaté.